Règlement

article 1 : Description

Section 1 : A Vennecy (15 kms à l'est d'Orléans), sur une parcelle de terre de plus de 6 000 m² (six mille mètres carrés), 36 jardins potager, numérotés de un à trente-six, d'environ 150 m² (cent cinquante mètres carrés) chacun. Les jardins sont desservis par un chemin d'accès et des espaces sont réservés pour le stationnement des véhicules.

Article 2 : Choix du jardin

Section 1 : Le jardin est choisi d'un commun accord entre le bailleur et le locataire, en fonction des places restantes. Le numéro du jardin choisi est reporté sur le contrat de location.

Article 3 : Contrat de location

Section 1 : Le contrat de location de jardin est conclu à usage de jardinage d'agrément exclusivement, et exclut une exploitation professionnelle du jardin. Aussi la vente des fruits et légumes issus de la culture des jardins est formellement interdite.

Section 2 : Le contrat de location est conclu pour une durée d'un an, et renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire du contrat.

Section 3 : Toute sous-location ou cession du contrat est interdite.

Section 4 : En cas de changement de domicile, le locataire doit en informer le bailleur par écrit dans les dix jours.

Section 5 : Le dossier de location comprend :

  • le document "contrat de location" dûment complété, daté et signé,
  • toutes les pages du présent règlement paraphées ainsi que la dernière page datée et signée,
  • la demande et l'autorisation de prélèvement automatique dûment complétée et signée,
  • un Relevé d'Identité Bancaire,
  • Les documents fournis lors de la demande de location (cf Article 5 : Documents à fournir),
  • Attestation d'assurance.

Article 4 : Loyer

Section 1 : Le montant du loyer est de 28,00 € (vingt-huit euros) par mois payable par prélèvement bancaire à une date fixe choisie par le locataire à compter du premier mois de location.

Section 2 : Le loyer est indexé chaque début d'année sur l'indice INSEE de référence des loyers, dès la parution de l'indice du dernier trimestre de l'année précédente.

Section 3 : Une caution de 300,00 € (trois cents euros) est exigée au jour de la signature du contrat. Elle est encaissée  et restituée à la fin du contrat de location, sous réserve du respect du présent règlement et de ses avenants durant toute la durée de la location.

Article 5 : Documents à fournir

Section 1 : Pour réserver un jardin, le futur locataire doit produire les documents suivants :

  • Copie de sa pièce d'identité en cours de validité,
  • Justificatif de domicile (quittance EDF ou France Télécom de moins de trois mois),
  • Trois dernières quittances de loyer acquittées ou titre de propriété.

La non production ou la non validité de ces documents entraînera le rejet de la demande de location.

Article 6 : Avenants au règlement

Section 1 : Toute modification, ajout ou suppression d'article au présent règlement fera l'objet d'un avenant adressé en double exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception aux locataires ayant signé leur contrat avant la date de l'avenant. Un des exemplaires sera à retourner daté et signé au bailleur.

Article 7 : Vie au jardin

Section 1 : Le locataire s'engage à cultiver et entretenir avec soin et régularité le jardin loué.

Section 2 : Le locataire est tenu de traiter ses cultures contre les maladies et les nuisibles.

Le locataire s'engage à préserver l'environnement et ne pas utiliser de pesticides, herbicides, fongicides ainsi que tout produit chimique de synthèse susceptible d'altérer la qualité de l'air, du sol, des eaux, de la faune et de la flore.

Les frais éventuels de destruction d'animaux et insectes nuisibles à l'agriculture sont à la charge des locataires.

La culture d'OGM (Organisme Génétiquement Modifié) est interdite.

Le stockage de produits dangereux, inflammables ou toxiques est interdit.

Section 3 : Le camping et le caravaning sont interdits ainsi que le stationnement des caravanes ou camping-cars. Seul, le stockage des outils ou objets directement nécessaires au jardinage, ainsi que le mobilier de jardin est autorisé. 

Il est interdit de passer la nuit dans les jardins.

Section 4 : Le parcage et l'élevage des chiens et autres animaux est interdits. Les chiens sont tolérés dans la mesure où ils ne présentent aucune menace envers un tiers, ne sont pas à l'origine de dégradation, de nuisance sonore ou de défection canine. Ils devront être maintenus en laisse en dehors de la parcelle de leur maître.

Si la présence de chiens s'avère devenir un problème ou si elle donne lieu à plusieurs plaintes, le bailleur se verra dans l'obligation de l'interdire.

Section 5 : Le locataire peut planter, tailler ou greffer dans son jardin uniquement des arbres fruitiers à petit développement.

Section 6 : L'utilisation d'un composteur pour le recyclage des déchets potagers en engrais naturel est vivement recommandée, à défaut ces déchets seront enterrés ou déposés dans des creux aménagés par le locataire sur sa parcelle louée.

Tous les déchets non potagers et non  biodégradables seront emmenés par le locataire dans un lieu approprié à leur traitement (déchetterie ou poubelles personnelles du domicile du locataire).

Il est formellement interdit de déverser tous déchets potagers ou non sur les chemins et sentiers, aux abords des jardins et dans les parties communes des jardins.

Section 7: L'arrosage des jardins se fait exclusivement grâce à l'eau de récupérateurs d'eau de pluie. Si les réserves d'eau s'avèrent insuffisantes, le bailleur après avoir consulté les locataires pourra mettre à disposition des moyens complémentaires en eau. Dans ce cas les frais engendrés seront répartis sur l'ensemble des locataires.

Il est recommandé d'appliquer des méthodes d'économie d'eau (paillage, arrosage en fin de journée,...)

Section 8 : L'entretien des chemins d'accès à chaque jardin potager ainsi que des places de stationnemnent (désherbage,...) doit être assuré par l'ensemble des locataires.

Section 9 : "Les jardins de Denise" dans la lignée des jardins familiaux  sont très attentifs à l'écologie, la biodiversité et favorisent le lien social et intergénérationnel. Il est donc recommandé de s'informer et de se documenter sur les méthodes de culture et de privilégier l'échange d'expériences et de savoir-faire. L'occasion aussi de sensibiliser et d'initier les plus jeunes au jardinage.

Article 8 : Abris de jardin et clôture

Section 1 : Si le jardin n'est pas déjà équipé, le locataire pourra installer uniquement l'abri de jardin fournis par le bailleur. En complément un auvent pourra être accolé à l'abri de jardin après accord du bailleur.

Section 2 : Si le jardin n'est pas clôturé le locataire pourra installer une clôture après accord du bailleur. La hauteur maximum de la clôture ne pourra pas dépasser 1,20 m (un mètre vingt).

La plantation de haie n'est pas autorisée.

Section 3 : Toute construction en «dur» est interdite, tout ce qui est mis en place sur le jardin doit être démontable.

L'usage de dallages et de scellement en ciment ou béton sont interdits.

Le bailleur se réserve le droit d'ordonner la démolition de toute construction ou plantation non conforme au présent règlement ou de le faire réaliser au frais du locataire.

 Section 4 : L'emplacement des clôtures et des abris de jardin est déterminé par le bailleur. Le locataire ne doit pas démonter ou déplacer les éléments de délimitation des parcelles (clôtures), ni les abris de jardin. 

 Article 9 : Responsabilités

Section 1 : Le bailleur n'assume aucune responsabilité pour les dommages personnels ou matériels que les usagers pourraient subir dans le périmètre des jardins.

Le bailleur décline toute responsabilité concernant les conséquences provoquées par :

  • les éléments naturels: orages, inondations, sécheresses, etc...
  • des tiers : vols, vandalisme, etc...

Section 2 : Le locataire souscrit une assurance pour le jardin couvrant notamment les risques de responsabilité civile, d'accidents, de dégâts des eaux et d'incendie et doit fournir une attestation annuelle au bailleur.

Section 3 : Les locataires doivent respecter le calme et la tranquillité d'autrui.

Les dispositions cantonales et communales en la matière sont applicables.

Les feux de jardins et les barbecues sont tolérés pour autant qu'ils n'entraînent pas d'émissions de fumée excessives.

Le locataire doit se conformer à la règlementation de l'urbanisme, s'informer, et se conformer aux arrêtés préfectoraux ou municipaux concernant les limitations ou interdictions d'arrosage ou de feu.

Article 10 : Résiliation du contrat

Section 1 : Le contrat peut être résilié à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois de la part du locataire, avec un préavis de six mois de la part du bailleur.

Section 2 : Le contrat prend fin de plein droit dans les cas suivant :

  • non paiement de trois échéances mensuelles,
  • non respect du présent règlement et de ses avenants,
  • comportement gênant gravement les locataires voisins,
  • la parcelle de jardin louée n'est pas entretenue correctement ou est laissée à l'abandon.

Section 3 : Lors de la résiliation du contrat de la part de l'une ou l'autre des deux parties, la parcelle louée devra être remise en état, nettoyée et les fruits et légumes avoir été récoltés. A défaut le bailleur pourra faire nettoyer celle-ci aux frais du locataire partant.

 

Annexe : Plan de situation des jardins,

Fait en deux exemplaires, un pour le locataire et un pour le bailleur.

Le locataire                            Le bailleur

Nom, date et signature      Nom, date et signature

 

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